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05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
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12/10/2022 - ...
n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière...
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28/10/2021 - ...
collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale...
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04/12/2024 - ...
collectives nationales (CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
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29/10/2024 - ...
des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...
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29/10/2024 - ...
Gironde, de les accompagner en visite des personnes, au moins pour l’ouverture des mesures. Reste un manque de reconnaissance de cette profession, absente des conventions collectives nationales du 31...
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30/09/2007 - ...
de la Fédération des employeurs de la convention collective de 1966, vous vous rapprochez du SOP (1). Où en est votre plate-forme commune? Didier Tronche. Notre plate-forme est toujours en phase d'élaboration...
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02/02/2022 - ...
. C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...
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14/12/2022 - ...
dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...
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18/12/2024 - ...
les conventions collectives de 1966 ou 1951, rappelle Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale de l’Unaforis. Or, les régions nous disent qu’elles n’ont pas été associées à la négociation de l’accord...
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