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06/10/2016 - ...
l’organisation. Ce alors que, dans un récent rapport, le Défenseur des droits recommande lui aussi d’aider davantage ces familles à assumer le rôle qui leur est confié. ...
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23/11/2017 - ...
de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan...
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22/10/2014 - ...
de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les positions du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Autre motif d’inquiétude ? Le renoncement aux soins des personnes...
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22/02/2018 - ...
pas autorisées à réaliser des contrôles forcés dans les centres", traduisent les organisations. Une analyse partagée par le Défenseur des droits, satisfait de voir "neutralisé" l’effet de la circulaire. Laquelle...
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22/11/2018 - ...
. Un dernier sujet également au menu du rapport du Défenseur des droits, salué par la Cnape, qui plaide pour la nomination d’un médecin référent dans les conseils départementaux ou encore pour une meilleure...
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Piloter
24/09/2009 - ...
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...
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Piloter
20/12/2017 - ...
des personnes sans abri », elles en ont appelé au Défenseur des droits le 18 décembre. Une saisine qui porte également sur l’information du ministère de l’Intérieur organisant l'accueil des étrangers selon trois...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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Gérer
01/12/2023 - ...
. Mais les personnes morales de droit privé y sont obligées dès qu’elles comptent 500 salariés (depuis les accords de Grenelle de 2011). Les établissements publics sont pour leur part concernés dès qu’ils accueillent...
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29/06/2017 - ...
et l’organisation de transferts vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Des injonctions que le Défenseur des droits souhaite voir appliquées immédiatement. Plus globalement, les entraves aux droits...
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