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Piloter
04/03/2015 - ...
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » [2], revient sur les fondamentaux de la loi...
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Piloter
17/03/2021 - ...
des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration...
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Piloter
04/03/2015 - ...
dans les institutions de protection de l’enfance [2]. Des « incasables », auxquels la structure propose un accompagnement pluridisciplinaire sur mesure, à 180 ° des pratiques habituelles. Le tout étayé...
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Piloter
30/06/2006 - ...
Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 3 mai. «Le projet organise la protection de l'enfance de manière...
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Gérer
27/05/2010 - ...
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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Piloter
21/02/2018 - ...
de ceux de la protection de l’enfance plutôt que de l’hébergement d’urgence pour adultes », préconise alors la mission. Et les moyens d’évaluation regroupés au sein de plateformes interdépartementales...
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Piloter
22/04/2010 - ...
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a...
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Piloter
17/12/2025 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’entreprendre une telle réforme sur le plan pénal au moment où le garde des Sceaux lui enjoint de réinvestir la protection de l’enfance au sens civil interroge. Qu’adviendra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 facilite la transmission d’informations entre départements, en cas de déménagement des familles...
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