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Gérer
19/06/2019 - ...
mais pourra être déduit (lire l'encadré). Pour que la facture soit moins douloureuse, le montant de la contribution fera l'objet d'une modulation à titre transitoire jusqu’en 2024. Enfin, les accords agréés...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
appel à projets visant à la création d’un agrément de 45 places dans un service d’accompagnement pour adultes souffrant de troubles autistiques. Pour avoir expérimenté l’apprentissage une première fois...
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Piloter
19/02/2014 - ...
des catégories de personnel. Enfin, l’accord signé dans la Bass le 22 novembre dernier a fait l'objet d'un avis préalable à son extension. Pour s’appliquer, il doit encore être agréé. fait l'objet d'un avis...
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Piloter
21/03/2012 - ...
pour l’agrément des associations. Après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 15 mars, la promulgation était imminente. ...
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Piloter
14/10/2020 - ...
patronales du domicile. Elles réclament de voir pérenniser, dans le cadre de la création de la branche, une enveloppe de 600 millions d'euros permettant l’agrément des avenants de revalorisation toujours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015. Fixé à 1 466,52 euros bruts mensuel pour un temps plein, soit 9 euros de plus que le Smic pour 2015, ce salaire minimum inclut le coefficient, le bonus...
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Gérer
31/10/2017 - ...
reçu une formation préalable, « dispensée par un organisme agréé », portant sur les indications, les contre-indications, la posologie, le mode d'administration, les mises en garde, les précautions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Newsletter
03/11/2011 - ...
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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Piloter
05/10/2011 - ...
. En l'absence d'opposition des autres syndicats, le texte s'appliquera, après agrément par la DGCS, aux 26 syndicats et groupements d'employeurs membres de l'Usgeres. ...
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