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23/09/2021 - ...
Autonomie, le blocage sur le revenu d’engagement des jeunes ou encore le report en décembre de l'examen du projet de loi sur la protection de l'enfance. ...
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08/06/2023 - ...
des accompagnements à domicile, faute de personnel. Pour la fédération, il est donc "impératif" que la feuille de route Grand âge, attendue fin juin, et le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
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01/06/2023 - ...
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...
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Piloter
01/07/2025 - ...
, un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant...
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Piloter
23/04/2025 - ...
, soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...
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Gérer
06/03/2024 - ...
– au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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Piloter
21/05/2025 - ...
des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...
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09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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Piloter
28/10/2025 - ...
trop souvent au « coût » de nos activités. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devra donc inclure de nouvelles recettes pour continuer à investir dans le secteur, notamment...
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20/04/2023 - ...
législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère. ...
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