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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Protection de l'enfance - « Il reste beaucoup à faire dans l’intérêt de l’enfant »

04/03/2015 - ... dans le cadre d’une procédure établie, peut être préférable.  La sécurisation des parcours est-elle suffisamment intégrée par le dispositif ? A. G. Le dispositif d’assistance éducative n’est pas fait pour durer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse", késako ?

25/04/2017 - ... supports numériques, etc. ; dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse...

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Fiche pratique - Sécuriser les acomptes, avances et prêts aux salariés

09/03/2011 - ... Pastureau, responsable du service juridique du Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Selon ce dernier, trois précautions sont essentielles : - rédiger une convention écrite...
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Patrimoine immobilier - « Des opérations tendent à se complexifier »

01/04/2015 - ... de leur proposer la mise en place de garde-fous. Par exemple, insérer dans la convention d’occupation des lieux, conclue entre l’occupant et l’entité propriétaire, des clauses spécifiques portant sur la prise...
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Demandeurs d'asile - L'harmonisation européenne inquiète

05/12/2012 - ... , le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle version de la directive relative aux normes d’accueil des demandeurs d’asile, dans le cadre de la refonte plus globale du « paquet asile » [1], afin...

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Établissements et services d’aide par le travail - Faire des Esat des organisations apprenantes

09/05/2012 - ... d’ouvriers d’établissement et service d’aide par le travail (Esat), portée au début des années 2000 par des structures bretonnes dans le cadre d’un projet européen, a fait bien du chemin. Un véritable succès...
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Aide au travail - La campagne tarifaire est lancée

30/10/2009 - ... environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie en dotations régionales limitatives fin septembre. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre, pour la première année, de tarifs plafonds...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...

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Prévention de la délinquance des mineurs - Le rapport Bénisti ravive la polémique

24/02/2011 - ... la prévention de la délinquance. « C'est une erreur politique fondamentale », insiste Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Le maire...

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Le Trophée Directions

14e trophée. Prix Coopération et ouverture sur le territoire - Front commun pour l'emploi et la formation

28/03/2019 - ... des conditions de travail (Aract), dans le cadre d'un appel à projets de la Fondation de France. « C'est un territoire rural, morcelé, où les structures du secteur étaient relativement isolées, malgré...