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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Loi de finances rectificative - Des impôts locaux revus à la hausse

23/08/2012 - ... locatives professionnelles, lancée en 2010 (1), dont l’entrée en vigueur vient d’être repoussée d’un an (à début 2015) par la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 (2). Celle-ci reprend...

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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers...

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Gérer

Soins infirmiers à domicile - Modifications tarifaires

19/03/2026 - ... Que retenir des changements opérés en matière de financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées, soit les Ssiad et SAD...

Formation Direction[s]
Conférence

Magazine
Piloter

Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais appli...

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Piloter

Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...

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Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...