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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... publié le 4 mai. Des structures visées, depuis le début de la crise, par 80 % des réclamations portant sur le médico-social reçues par l’institution. Selon elle, l'instauration d’un régime juridique...
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En bref - L’organisation des GHT est affinée

18/05/2017 - ... des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...

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Formation des directeurs et cadres - Des séminaires pour actualiser ses compétences

05/05/2021 - ... pour ces dirigeants de passer régulièrement par la case formation. Y compris lorsqu’ils justifient déjà d’un niveau I de qualification, afin par exemple d’intégrer l’actualité juridique et financière. Sans oublier...

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En bref - Le nouveau guide achat des GHT déjà critiqué par les syndicats

20/04/2017 - ... ", en particulier les risques de "bureaucratie" et de "surcoûts de fonctionnement". Plus globalement, le SMPS juge quant à lui qu'il ne résout pas les difficultés juridiques, organisationnelles et financières posées...
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Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 - ... des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière...

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Organismes formation

CEERDS – Université de Montpellier 1

06/06/2014 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Droit, psychiatrie et santé mentale » , Master 2...

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En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 - ... des schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial. Décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 ...

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En bref - Coup d’envoi des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l'ASE

08/12/2016 - ... des mineurs confiés à l’ASE depuis plus d’un an. Ce, lorsque leur statut juridique paraît inadapté ou lorsqu’existe un risque de délaissement parental. L'avis de l'instance permet, si besoin, l’actualisation...

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Gérer

GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ... normale ». Risque juridique ?  S’il sécurise une pratique déjà largement répandue dans le secteur, ce nouvel outil n’est, à ce stade, pas sans risque juridique, reprend Stéphane Picard : « Il peut être très...

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Santé mentale - Vers la généralisation des conseils locaux

20/10/2016 - ... Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite...
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