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Admission en ESMS - Quel pouvoir décisionnaire du directeur ?

09/11/2017 - ... et de moyens (CPOM), déplore l’association. Pour "trancher le débat", elle a sollicité une analyse juridique qui rappelle sans ambiguité : selon la loi et la jurisprudence, un directeur d’établissement...

Formation Direction[s]
Cycle de formation

Licence professionnelle Management des organisations Gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Analyser, comprendre et travailler dans l'environnement politique, juridique, économique des organisations sanitaires, sociales et médicosociales qui entourent le professionnel afin de comprendre les restructurations en cours; Utiliser les bases des techniques de gestion et leurs applications aux secteurs santé, social médicosocial; Mener une conduite de projet; Mener des projets collectifs...

Magazine
Gérer

Hygiène et sécurité - Bionettoyage externalisé, la bonne gestion ?

01/01/2025 - ... rattachés à des structures hospitalières. Des partenaires précieux, aptes à fournir information juridique et contrats déjà formalisés. On peut aussi se tourner vers des organismes comme l’Anap et le Resah...

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En bref - Les travaux sur l'amélioration de la gouvernance des CEF se poursuivent

24/03/2016 - ... sur ce dispositif, rapporte l’Uniopss. À l’ordre du jour, notamment : aspects budgétaires, pilotage, évaluation et modalités de contrôle. Si la question du bon vecteur juridique à utiliser pour porter le cahier...

Magazine
Piloter

Loi Vieillissement - Quel encadrement des modes d’exercice des mandataires judiciaires ?

16/03/2016 - ... Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...

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Gérer

Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... . « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque.  Certains montages juridiques combinent néanmoins...

Magazine
Gérer

Gestion et Finances - La réforme des SAD pour les gestionnaires publics

15/05/2023 - ... personnalisés [3]. En outre, la loi impose d’ériger certains ESSMS en établissements publics dotés de la personnalité juridique : ce sont ceux visés aux 2°, a) du 5°, 6°, 7°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1...

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Gérer

Assurances - Êtes-vous assez couverts ?

01/02/2023 - ... par un expert de préférence spécialisé dans le secteur. Vous évitez ainsi des erreurs grossières, comme l’omission des bénévoles », confirme Bernard Habert, responsable du service juridique de l’union d'aide à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...

Magazine
Piloter

Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...