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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - Le débat sur la fin de vie est relancé

03/01/2013 - ... Le 18 décembre dernier, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de vie. Principales propositions relatives...

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Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 - ... préparer leur vie d’après. « La fondation Apprentis d’Auteuil propose, trois ans avant le départ, une formation "préparer sa retraite" », illustre Luc Fossey, son directeur des ressources humaines (RH). À...
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En bref - La fin de vie inscrite à l'agenda gouvernemental

20/12/2012 - ... , les difficultés existantes en matière de prise en charge, pour lesquelles le gouvernement devrait présenter des propositions en mai 2013. Au calendrier également, après saisine du CCNE : un projet de loi, soumis...
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En bref - Gratification des stages : un fonds de transition qui pose question

06/03/2014 - ... de nouvelles charges, l’assemblée propose "la mise en place d’une ingénierie financière garantissant la traçabilité et la pérennité des crédits". Ce, via un amendement à la proposition de loi sur l’encadrement...
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Politiques publiques - Protection de l'enfance, personnes âgées... les priorités de Laurence Rossignol

19/02/2015 - ... Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’avancement sur les travaux en cours dans son champ d’action. Alors que le débat sur la proposition...
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En bref - Les CCAS à nouveau sur la sellette ?

07/11/2012 - ... C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables...

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Insertion - Vers une Garantie jeunes 2.0

20/01/2021 - ... en loi de finances. La question du RSA ouvert aux moins de 25 ans serait-elle alors épuisée ?   A. D. Si nos 29 propositions sont mises en œuvre, oui ! Ce sera un point de vigilance lors des travaux...

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En bref - Les CEF au cœur de la justice des mineurs ?

24/11/2011 - ... pour le maintien des moyens humains dans les structures. Autre texte législatif d'actualité : la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... Consacrés par la loi « Alur » de mars 2014, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) viennent de faire l’objet de deux décrets, détaillant notamment leur rôle et le contenu...

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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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