Chargés officiellement depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) d’orienter les personnes sans abri ou en détresse « vers les structures ou services qu’appelle leur état », les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) voient leurs missions précisées par deux décrets du 6 novembre 2015.
Gestion et coordination du dispositif de veille sociale
A compter du 1er mai 2016, les SIAO seront notamment tenus de gérer le service d'appels téléphoniques pour les sans-abri (le « 115 ») et de coordonner les accueils de jour, équipes mobiles et services d'accueil et d'orientation (SAO) de leur département.
Ils devront par ailleurs être informés, par les organismes exerçant des activités d’intermédiation et de gestion locative sociale, les logements foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), des « suites données à [leurs] propositions d’orientation ».
Accueil dans les CHRS
Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le décret précise que la décision d’accueillir une personne devra être « prononcée par le responsable du CHRS désigné à l’administration sur proposition d’orientation du SIAO ». Cette proposition tiendra compte, entre autre, de la situation de la personne, de la capacité du centre et des activités d’insertion mises en œuvre.
En cas d’urgence, la décision d’accueil pourra être prise par le responsable du centre qui en informera le SIAO. Toute décision de refus d’accueil devra également faire l’objet d’une notification au service.
Par ailleurs, les conventions conclues entre l’Etat et les CHRS devront désormais préciser les modalités du concours que le centre apporte au SIAO.
Contenu des conventions
Le décret n° 2015-446 détaille le contenu de la convention devant être conclue, entre le représentant de l’Etat et le SIAO, dans chaque département « pour une durée pluriannuelle dans la limite de 5 ans ». Sont notamment citées :
- les modalités de recensement des places et logements ;
- les modalités de fonctionnement du « 115 » ;
- les modalités par lesquelles le SIAO veille à la réalisation de l’évaluation des personnes ou des familles ;
- la liste des indicateurs d’activité devant être transmis à l’Etat.
A noter : le décret n° 2015-1447 prévoit par ailleurs que les centres d'hébergement ne relevant pas du régime de l'autorisation devront mettre en place un conseil de vie sociale ou tout autre forme de participation selon des modalités identiques à celles applicables aux CHRS.
Source ; décret n° 2015-1446 et n° 2015-1447 du 6 novembre 2015, JO du 8 novembre
Elise Brissaud