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02/12/2015 - ...
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En principe. Car les frontières avec les structures commerciales, assujetties de droit à cet impôt, se brouillent. « Sous réserve de dispositions spécifiques, le statut...
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06/06/2012 - ...
la coéducation », notent ainsi Jean-François Larralde et Benoît Leblanc, chefs de service éducatif en Mecs, tandis que Martial Chenut, directeur d’établissement, se réjouit de cette « révolution en marche » dont...
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03/06/2015 - ...
Nathalie Levert-Puel, consultante en ressources humaines (RH) et directrice du cabinet Umanove. Il faut les rencontrer, être présents lors des journées portes ouvertes, pour se voir par la suite adresser...
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31/07/2009 - ...
où ils ne seraient plus là », raconte le directeur, Emmanuel Bonneau. Parallèlement, le département était intéressé par le rachat et la préservation du domaine du Bois-Tissandeau, mis en vente par une congrégation...
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07/05/2014 - ...
, ni logement « ordinaire ». « Cette définition en creux ne permet pas de mettre en valeur les effets sociaux de notre action, regrette Nadine Dussert, directrice générale de l'Union nationale...
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06/06/2018 - ...
, le système en vigueur est facteur d’inégalités. La loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a confirmé les départements dans leur statut de chef de file territorial de la politique...
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01/04/2015 - ...
d’énergie. « Une dimension non négligeable, assure Jean-Claude Bernadat, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public Madeleine Verdier, à Montrouge...
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08/02/2012 - ...
dénoncer les baux. Lorsqu'on n'est pas propriétaire de son parc, mais à la fois occupant à titre gracieux et locataire auprès de plusieurs bailleurs de statuts différents, la question de l'accessibilité peut...
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30/11/2005 - ...
et, nouveauté, de l'Education nationale et de la recherche. Réseau et recherche Un nouveau statut pour répondre à quatre missions: assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction...
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05/11/2013 - ...
de la gestion de l’organisme [1]. Elle implique qu’aucun administrateur ne retire, lui-même ou par personne interposée, d’intérêts directs ou indirects de la gestion de l’association. D’après l’administration...
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