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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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30/09/2020 - ...
budgétaire à laquelle est soumis l’ensemble du champ social et médico-social. Particulièrement les Ehpad publics qui, d’office habilités à l’aide sociale, ne peuvent espérer réajuster leurs tarifs...
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30/06/2005 - ...
la garde d'enfant, à l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide à domicile ou à la mobilité. Les associations intermédiaires et les établissements publics hébergeant...
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30/10/2009 - ...
) financera notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les établissements et services d'aide par le travail (Esat) et l'aide au poste. Enfin, une clarification des missions entre l'État et la Caisse...
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04/05/2016 - ...
) » des personnes déjà admises dans le centre. Attention. Des restrictions sont opérées sur les objectifs assignés en matière d’accompagnement administratif : l’aide du Cada au demandeur dans la procédure devant...
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07/10/2009 - ...
que, pour obtenir des aides au titre du Plan d'aide à l'investissement 2009, les établissements ont jusqu'au 15 octobre 2009 pour envoyer leurs dossiers. ...
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24/09/2009 - ...
réduit de TVA peut également être cumulé avec les aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des collectivités ou encore des caisses de retraite. ...
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24/09/2009 - ...
pas communiqués du tout ! Côté négatif, le rapport pointe des retards dans la publication de textes d'application de la loi du 11 février 2005, notamment ceux sur la prise en compte des aides domestiques...
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05/10/2011 - ...
. Les systèmes automobiles de géolocalisation embarqués ne se réduisent pas aux aides à la navigation et aux dispositifs GPS (Global Positioning System). Ils présentent d'autres intérêts – à étudier de près...
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01/06/2016 - ...
euros, chauffage compris, avec un résiduel de 72 euros après déduction de l’aide au logement, auquel s’ajoutent 100 euros d’électricité et d’assurances. Ils sont en fait sous-locataires, le bail étant...
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