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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
) ouvriront, pendant 6 ans maximum, une « salle de consommation de moindre risque », dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés. Un cahier des charges national (arrêté par la ministre) fixera...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...
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Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des charges détaille le déploiement de cette nouvelle...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
du cahier des charges des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad) de nouvelle génération. « Ils pourraient être la base d’une nouvelle organisation qui, en alliant le soin à l’aide...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
que c'est le cas pour l'actuel agrément “qualité'' », note Alain Villez, conseiller technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Cahier des charges...
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Gérer
31/05/2005 - ...
: un cahier des charges pour les accueils de jour, également en annexe. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
, les éléments constitutifs du cahier des charges, propose des critères de sélection et de notation des projets et identifie des points clés pour l’analyse des dossiers. Cinq axes devront notamment faire l’objet...
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Gérer
06/01/2010 - ...
dans le cahier des charges les contraintes de la structure, le prestataire peut accompagner le client à définir son programme financier : il s'agit de réaliser un bilan prévisionnel en fonction de l'évolution...
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Gérer
08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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Piloter
13/05/2013 - ...
le contenu des entretiens d’évaluation. » En revanche, tous les établissements optent pour les actions de formation mises en place à la suite de cette démarche collective. Un cahier des charges commun...
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