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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui ...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur ...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
et d'orientation. Mais le contingentement des aides au poste met à mal les structures (1). Frein à l'embauche Les associations pointent la contradiction entre le passage des entreprises adaptées du travail protégé...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domi...
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05/02/2026 - ...
prioritaires de ses crédits : les aides directes aux entreprises, en particulier celles de 49 salariés ou moins (participation au financement d’équipements, de prestations et de formations, actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
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21/02/2013 - ...
Après les représentants des établissements, au tour de ceux des services d’aide à domicile. Le 19 février, la ministre déléguée aux personnes âgées, ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertion vers les demandeurs d’emploi les plus fragiles e...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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29/01/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...
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