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Piloter
21/04/2011 - ...
(Fnaqpa), renchérit : « Cela confirme l’impossibilité de tenir les promesses du plan Solidarité grand âge, alors que plus de 1 600 conventions tripartites, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
-096). Étendue des données collectées Cadre de référence pour les acteurs de la sphère sociale et médico-sociale, ces documents doivent permettre de créer des traitements des données sensibles relatives...
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Gérer
08/06/2011 - ...
, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet à un accord négocié à ce niveau de déroger (sauf exceptions) à une convention de branche...
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Piloter
31/05/2008 - ...
, dans le cadre des nouveaux établissements (2) de placement éducatif (EPE). Le cahier des charges définit les UEHC, leurs missions, leurs principes de fonctionnement... et instaure des quotas de personnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
dans le cadre des expérimentations. La rémunération des professionnels de santé est définie de manière plus précise : pour les téléconsultations, la rémunération varie de 26 € à 43,7 € par acte et par patient...
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Piloter
30/03/2016 - ...
. Une initiative retenue dans le cadre de l’expérimentation Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) de l’agence régionale de santé (ARS) Aquitaine-Limouson-Poitou-Charentes...
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Piloter
01/12/2021 - ...
ce qu’il veut faire, nous commençons par évaluer son niveau scolaire et linguistique et l’aidons à peaufiner son projet, dans le cadre de notre “prépa apprentissage”. S’il est déjà plus mature et a trouvé...
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Gérer
04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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Gérer
06/12/2017 - ...
des professionnels, y compris des directeurs et cadres, ces outils deviennent de plus en plus indispensables », confirme Christian Viallon, directeur opérationnel du groupement social de moyens (GSM) Ressourcial...
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Gérer
08/05/2019 - ...
. De même, une convention signée entre les CSEE et le CSEC devra préciser le transfert de gestion des activités sociales et culturelles au comité central. Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé...
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