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672 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ...  », souligne l’administration. Qui place les taux d’occupation sous surveillance : les suractivités ne seront plus prises en charge, sauf autorisation préalable des directions interrégionales qui, en parallèle...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... effectuer des travaux. Nous avons également pu mener un dialogue qualitatif autour de notre auto-diagnostic, nos limites et nos forces. Ensuite, s’agissant de nos projets (développement de la pair-aidance...
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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 - ... devra s'assurer d'avoir l'autorisation de la CNIL. La procédure devra mentionner l'existence d'un tel traitement. L'information des salariés L'employeur devra informer les salariés par tout moyen (voie...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 - ... unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...

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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... membre de l’entourage peut être choisi (ami, famille, médecin traitant…) à condition d'y consentir. Pour les personnes sous protection juridique, l’autorisation du conseil de famille ou du juge...
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Protection de l'enfance - Un suivi sur mesure et plurisdisciplinaire

04/03/2015 - ... contrecourant de ce qu’ils ont connus avant. »  En 2014, l’internat a obtenu son autorisation multicatégorielle [3] pour 15 ans. Sa participation à une équipe mobile, intervenant en soutien des autres...
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Absences pour enfant malade

30/11/2006 - ... Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation d'absence. Tout salarié (homme ou femme) a le droit de bénéficier d'un congé non...
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Prostitution - Améliorer la sortie

20/03/2019 - ... pour le préfet d'autoriser ou non l'entrée des candidats dans le dispositif, ouvrant droit à un accompagnement individualisé et, selon les situations, à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS...

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Fiche pratique - Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

08/12/2010 - ... , et obtenir, l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail à la rupture du contrat. Dans certains cas, consulter le comité d'entreprise sur la rupture envisagée sera nécessaire, notamment pour les membres...
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