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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Stratégie TND - « Les premiers Samsah “emploi-habitat” sont prêts »

19/11/2025 - ... . Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer…  La stratégie vise aussi à faire...

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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...

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En bref - CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

18/12/2025 - ... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... pour un cadre dans la limite de 12 mois – voire de 18 mois pour un directeur général ! [1] Résultat ? Ces gestionnaires, qui déjà peinaient à obtenir le financement de ces ruptures conventionnelles, risquent...

Formation Direction[s]

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés; Identifier les outils de promotion d'une culture de la bientraitance auprès du personnel...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Des négociations pas à pas

06/01/2010 - ... C'est à un rythme laborieux qu'avancent les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966. La seconde commission mixte paritaire a permis de timides avancées le 10...

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ESMS spécifiques - Pérennisation des lits halte soins santé périnatalité

05/12/2024 - ... temps, l’expérimentation déjà engagée dans les structures est prolongée jusqu’au 30 juin pour leur laisser le temps de la transition vers le cadre commun, détaillé dans un cahier des charges. Quelle prise...

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Directeurs et cadres. Revêtir le costume de leader - L'autorité ne s'impose pas, elle se travaille

07/03/2012 - ... À la suite de conflits internes, l’Adapei d’Eure-et-Loir a mis en place un plan d’action revisitant ses circuits de décision. Les cadres ont été spécialement formés à la conduite du changement...
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Ateliers et chantiers d’insertion - Une convention collective prête fin 2010 ?

06/10/2010 - ... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Accord en vue sur les classifications?

30/06/2009 - ... La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue. Mais les séances des 10 et 22 juin pourraient permettre d'achever le premier « round » relatif...
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