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10/11/2010 - ...
et de la formation professionnelle (DRTEFP), pour le FSE et le Feder. Rattachées au préfet de région, ce sont elles qui relaient l'information, donnent des outils (comme les modèles de subvention) et sélectionnent...
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31/12/2014 - ...
par la montée en charge de la commande publique qui gagne l’ensemble du champ, au détriment du subventionnement : + 73 % en volume entre 2005 et 2011, chiffre Viviane Tchernonog. Dans le secteur social et médico...
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08/09/2010 - ...
président de la FGPEP. Concrètement, l'Éducation nationale s'engage à verser aux associations une subvention couvrant la totalité du salaire et des charges des AVS, plus 10 % pour les charges supplémentaires...
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30/06/2006 - ...
qu'il doit représenter de 10 à 20% de la facture totale. Enfin, sachez qu'il n'y a pas de subventions pour ce type de travaux. Mais s'il s'agit d'une construction neuve, l'isolation phonique sera comprise...
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08/10/2012 - ...
et réserver 30 % des places aux enfants du quartier. « Nos subventions ne sont pas automatiques et s’orientent en priorité là où les besoins territoriaux sont les plus importants », prévient Laurent Ortalda...
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05/05/2010 - ...
économique, les délocalisations de certains marchés de sous-traitance vers des pays à bas coûts et la baisse des subventions... Trois raisons ont conduit les membres du CTP Rhône à passer à la vitesse...
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31/12/2005 - ...
de faisabilité. Celle-ci aide aussi à monter des dossiers de demandes de subventions. 4. Electricité: traquer les gaspillages •Un contrat adapté. Il est indispensable de vérifier que son contrat de fourniture...
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07/09/2016 - ...
sont simplement subventionnées, pas autorisées. » Des exonérations en série Quid aussi de la pertinence même du recours aux AAP pour certaines activités ? Par exemple, le lien entre évaluation, planification...
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10/03/2010 - ...
, comprenant l'achat du concept et la formation. Au total, l'investissement de départ se monte à 50 000 euros. Une somme qu'il est possible de réunir grâce aux sources classiques de financement ( subventions...
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10/02/2010 - ...
financeur de l'association avec 36 % des subventions, s'y est opposée, son représentant ne souhaitant pas que le personnel dispose d'une voix délibérative au conseil d'administration. Aujourd'hui...
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