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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 20 février 2017 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire...
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Newsletter
26/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 : revient sur la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'entretien individuel dans les établissements relevant de la fonction publique...
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Newsletter
12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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Magazine
Gérer
29/06/2022 - ...
. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose un objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025, ainsi que la fin de la mise sur le marché...
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Newsletter
08/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DREES/2011/422 du 8 novembre 2011 : officialise la création d'une nouvelle "discipline" (n° 963) au sein de la nomenclature du fichier national...
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Newsletter
01/12/2011 - ...
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul de la participation du majeur protégé - désormais plafonnée et calculée en fonction des ressources...
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Magazine
Gérer
24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat...
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