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Newsletter
01/12/2011 - ...
des demandeurs déboutés ou encore, après accord du Parlement, le retrait du droit à l'hébergement de toute personne "refusant une offre raisonnable". À noter : les visites systématiques de l'Office français...
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Piloter
30/09/2006 - ...
de retraite (350 millions d'euros) et des établissements hébergeant des personnes handicapées (150 millions). Au printemps 2006, 542 et 263 dossiers ont été respectivement instruits au niveau régional. Fin...
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Magazine
Piloter
31/05/2023 - ...
Bourgogne-Franche-Comté. Si elle échoue, nous évaluons la situation afin de savoir si un retrait d’autorisation s’impose. Mais ces situations demeurent exceptionnelles. » Sur le terrain cependant, certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
; les conserver jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge de mise à la retraite augmentée de 6 ans, soit actuellement 76 ans. Les salariés doivent pouvoir récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins...
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Gérer
21/05/2014 - ...
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction...
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Gérer
27/10/2020 - ...
gestionnaires d’activités sociales et médico-sociales. Générant des retraitements comptables rétrospectifs [1]. Les nouveautés Parmi les changements ? Les comptes 102 et 103(Fonds associatifs sans et avec droit...
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Gérer
05/11/2013 - ...
indemnités de départ en retraite. Elles pourront en partie être compensées par la baisse du taux « glissement vieillesse technicité » (GVT) et financées grâce à la reprise de provision « retraites », voire...
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Piloter
31/07/2006 - ...
, et la possibilité de mise à la retraite d'office avant 65 ans; de relever la surcote qui consiste à majorer la pension de retraite en cas de prolongement de l'activité au-delà de 60 ans; et d'ouvrir aux plus de 60...
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Piloter
30/06/2006 - ...
de retraite. Réponse du ministre, par le lancement d'une mission d'évaluation de la charge de soins au sein de chaque unité. ...
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Piloter
01/07/2020 - ...
du secteur. À titre d’exemple, ce volume représente ce que génère une maison de retraite servant 200 repas par jour. Mais au regard du défi climatique à relever notamment, ce n’est pas suffisant. Les ESSMS...
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