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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
prestataires. Une réforme dont la mise en œuvre était conditionnée à la parution de plusieurs textes réglementaires, dont le décret fixant le cahier des charges imposé aux Saad autorisés. Avec la parution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de certification, dans les secteurs des personnes âgées et de l’aide à la personne, ont en effet été reconnus par arrêtés comme correspondant partiellement au cahier des charges de l’évaluation externe...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
régionaux d’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) : les professionnels doivent désormais répondre à un cahier des charges et se placer sur la ligne de départ d’une compétition arbitrée...
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Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
, mais aussi à ses organismes financeurs. Une méthodologie bien rodée Pour mener à bien ce chantier, Moissons nouvelles a fait appel à un consultant, afin de rédiger le cahier des charges puis choisir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et évaluation externe, lorsque le référentiel de certification respecte l'ensemble des conditions du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes mentionné à l'annexe 3-10 du CASF. Notons...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
, en vous limitant à trois agences au maximum, auxquelles vous fournirez, de visu et en les recevant séparément, un brief ou cahier des charges. À savoir, une présentation écrite de votre structure, de vos enjeux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
; La nécessité de préciser les modalités de fonctionnement des établissements et services ainsi que des unités éducatives qui les constituent dans des cahiers des charges fixés par arrêté du garde des sceaux. ...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
des conseils départementaux) qui s'appuie sur un cahier des charges rappelant et précisant les besoins à satisfaire, ainsi que les modalités de financement. Enfin, l'autorisation est délivrée sur la base d’un...
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Magazine
Piloter
31/05/2007 - ...
expérimentées, il a fait la preuve de sa « capacité à prendre en charge les mineurs confiés par la justice dans le respect du cahier des charges ». Le rapport relève en revanche un pilotage départemental...
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Magazine
Piloter
03/02/2016 - ...
. Nous ne sommes pas dans une logique de modèle unique prédéfini, ni dans celle d’imposer des mutualisations. L’objectif du cahier des charges est de permettre des scénarios variés assortis des conditions garantissant l’efficacité...
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