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700 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Gestion et finances - Cofinancement FSE : savoir justifier les dépenses

30/11/2016 - ... économique (SIAE). Il profite également à des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais une fois le dossier retenu et la subvention accordée, rares seraient les bénéficiaires à...
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Hygiène et sécurité - Escarres : mieux vaut prévenir que guérir

07/09/2016 - ... . Ce linge de lit peut être acheté ou loué, choisi selon le profil de chaque résident. S'il lui appartient, « l'établissement doit l'entretenir et le faire régulièrement contrôler par un ergothérapeute afin...
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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... entre les MDPH, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les responsables des programmations départementales et régionales ; Organisation des échanges d’éléments d’évaluation entre MDPH...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

26/11/2013 - ... une équipe médico-sociale du département, la procédure doit comprendre : un contrôle préalable de « cohérence et de compatibilité des codages effectués au moyen des logiciels AGGIR et PATHOS » ; une validation...

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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... de mieux articuler les niveaux de planification en matière sociale, médico-sociale et sanitaire. [Pour] améliorer le suivi et le contrôle des placements hors département, la mission recommande...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 - ... par l’Etat ou ses établissements publics ; Le pouvoir d’opposition du préfet, concernant l’acceptation d’une libéralité par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, est supprimé...

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Administratif et juridique - L’attestation de vigilance, assurance contre la fraude

03/02/2016 - ...  : l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro de Siret), que l’entreprise est à jour de ses obligations sociales pour les six...
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Fiche pratique - Plan d'action face aux risques infectieux

04/04/2012 - ... la structure est exposée. Pour ce faire, un manuel d'autoévaluation, accompagné d'une grille de remplissage, est à la disposition des établissements (1). Il permet de contrôler : l'organisation de ses moyens...
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Maîtrise énergétique - Prendre sa part

02/05/2018 - ... L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D’autant que ce poste...
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En bref - Bientraitance en Ehpad : des pratiques professionnelles en progrès

20/10/2011 - ... de la seconde enquête nationale sur la bientraitance en Ehpad, remis le 12 octobre par l'Anesm. Objectifs des investigations ? Évaluer l'avancée des pratiques dans les établissements et soutenir...
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