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Piloter
20/11/2023 - ...
Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape. Je ne suis pas certain qu’ils se soient encore bien approprié le texte qui implique, il faut le dire, de nouvelles charges administratives...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
; remettant à niveau, au plus tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. ...
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Newsletter
14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temps de participation des représentants syndicaux...
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Newsletter
07/06/2018 - ...
de dispositions au moins équivalentes) a fait l’objet d’un avenant proposé début mai par l'organisation professionnelle Nexem aux syndicats de la convention collective de mars 1966 (CCN 66). Au rang des éléments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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03/06/2021 - ...
domicile). Sans compter les 9 000 salariés soignants des structures dites spécifiques. En outre, cet accord de méthode amorce un "rapprochement effectif des conventions collectives" CCN 51 et CCN 56, juge...
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Piloter
19/08/2022 - ...
). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...
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Piloter
02/10/2024 - ...
), l’Esat La Compagnie de l’Oiseau-Mouche. Géré par l’association Gapas, il rassemble vingt comédiens et vingt-et-un serveurs et cuisiniers. Si son déficit est « structurel », une convention signée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’avenant n°326 à la convention collective...
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Gérer
08/05/2024 - ...
associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale...
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