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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
soi d’abord ». ONDAM L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à...
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Gérer
07/10/2009 - ...
. Les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) disposent désormais d'instructions précises pour se préparer à une pandémie de grippe H1N1. Après la circulaire ministérielle du 3 juillet dernier, deux fiches...
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26/04/2012 - ...
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués...
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Gérer
06/03/2013 - ...
en charge conjointes. Ainsi, l’hôpital s’engage à accueillir un usager lorsqu’il traverse une crise, et l’ESMS garantit qu’il le reprendra dès qu’il sera stabilisé. « La structure est assurée d’une admission...
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Gérer
30/06/2009 - ...
, la réglementation mise en place par l'arrêté du 21 août 2008 ne permet pas tous les usages de cette eau dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS). Pour éviter tout risque sanitaire pour les usagers...
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Gérer
31/03/2009 - ...
économique. Les organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS), au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relèvent depuis...
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Piloter
30/06/2006 - ...
et médico-sociaux ( ESMS) et le projet de loi réformant la fonction publique territoriale. «Il était normal, parallèlement à la réflexion sur la qualification des directeurs d'ESMS, de ne pas oublier...
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Gérer
30/11/2008 - ...
(...) ». L'analyse. Les charges financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS) à but non lucratif sont supportées par des financeurs publics. Or les conventions et accords collectifs...
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30/11/2008 - ...
. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS), les toilettes sont soumises à une réglementation précise quant à leur conception. Dans le code de la construction, un article est même consacré aux « cabinets...
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Piloter
31/03/2009 - ...
d'envergure? La tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS) connaît, pour le moins, des adaptations substantielles... Le tout dans le cadre d'enveloppes budgétaires fermées...
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