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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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Newsletter
05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle met notamment fin au régime social...
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Magazine
Piloter
18/03/2026 - ...
, financements courts, manque de coordination... Et la spécialiste d'enfoncer le clou : entre les coûts matériels, assurantiels, de médiation avec les familles ou ceux liés à l'adaptation nécessaire et permanente...
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Magazine
Gérer
18/03/2026 - ...
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable...
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28/08/2025 - ...
d’euros cette année, il vise le financement des équipements les plus coûteux ou reconnus comme ayant un impact positif sur la prévention des risques professionnels. Cible prioritaire : les manutentions...
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30/04/2026 - ...
l’Unsa. "Le véritable enjeu reste la transformation du modèle", appuye la Fnaqpa. "C’est bien d’une politique dont nous avons besoin : des financements adaptés, des conditions d’exercice qui permettent...
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05/02/2026 - ...
pédagogiques, voire sur celle des frais annexes et de la rémunération du salarié sous réserve d'un accord collectif (ou d'une décision unilatérale). Le dispositif est financé selon un niveau de prise en charge...
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23/04/2026 - ...
", pointent les fédérations patronales de la branche. Pris en étau entre difficultés RH et revalorisations salariales empêchées, les employeurs plaident pour une inévitable réforme du financement...
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22/01/2026 - ...
judiciaires sur 4 à 5 juridictions volontaires", rapporte l'organisation. Or, chiffre-t-elle, le financement des premières représente en moyenne 60 % du budget de frais de justice des associations, et plus...
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