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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
désormais chose faite. Définition des « situations critiques » Selon la circulaire du 22 novembre 2013, une situation pourra être qualifiée de « critique » si deux conditions sont réunies : la complexité...
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27/10/2011 - ...
Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 : vise à optimiser le parcours de soins des personnes malades d'Alzheimer par une meilleure organisation de l'offre diagnotique...
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13/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 : détaille le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013. Les établissements...
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06/10/2011 - ...
soient précisées. Et que leur imputation comptable soit clarifiée. À noter : le 27 septembre, le comité d'orientation stratégique de l'Anesm s'est penché sur les projets de décret et de circulaire qui doivent...
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22/09/2011 - ...
. Une circulaire détaillera le cahier des charges rénové. Entrée en vigueur : novembre 2011. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : établit la liste des activités nécessitant cet agrément (publics fragiles...
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22/09/2011 - ...
Circulaire n° 2011/66 du 8 septembre 2011 : établit à 166 trimestres, pour les assurés nés à compter de 1955, la durée d'assurance exigée pour l'ouverture du droit à pension au taux plein de 50...
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Magazine
Gérer
22/09/2011 - ...
correctionnel et le dossier unique de personnalité feront l'objet de circulaires ultérieures. ...
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15/09/2011 - ...
des fins sécuritaires. Une circulaire du 11 août 2011 précise les conditions d'accès en CEF, élargies par la loi "Mercier". ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les régimes indemnitaires applicables au sein de ses services. Composée de trois grandes parties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Elle en rappelle les principaux enjeux et finalités...
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