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03/03/2021 - ...
les éventuelles difficultés et modifier, si besoin, la manière de donner les consignes. « Nous nous sommes rapidement rendu compte que les calculs des quantités pouvaient poser problème. Les portions varient...
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20/01/2016 - ...
habilités à l’aide sociale (anciennement agréés), réputés autorisés depuis le 1er janvier, voient l’augmentation des prix de leurs contrats en cours plafonnée à + 1,35 % [2]. Transparence en Ehpad La liste...
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29/09/2021 - ...
dans les ESSMS… Nombre de nos associations connaissent de nombreux postes vacants d’éducateur.trice.s, et doivent faire appel à des intérimaires qui, compte tenu de la restriction du temps passé auprès...
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14/02/2013 - ...
faisait également l’objet d’une attention particulière dans le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté par son président, Didier Migaud. Outre la nécessité d’une «pleine participation du secteur...
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19/03/2014 - ...
) devra être déposé auprès du préfet avant le 31 décembre 2014, ou au plus tard douze mois après la publication d'une ordonnance précisant les modalités de ces agendas, promise pour l’été. Au cours...
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06/03/2019 - ...
», explique Catherine Dubois, coordonnatrice régionale esanté à la cellule Gestion du risque Grand Est de l’assurance maladie. Le DMP permet de partager au même endroit les comptes-rendus d’hospitalisation...
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30/10/2018 - ...
ces préconisations ont toutes deux été reprises dans le rapport issu de la concertation sur la vie associative [2], cela n’a rien donné pour l’instant. Alors que la Cour des comptes plaide pour la révision de la taxe...
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29/10/2018 - ...
. Pourtant, depuis un arrêt du 3 juillet 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la revente (et donc l'achat) de licences de logiciels est autorisée sur le territoire européen. Mais, à...
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18/04/2018 - ...
de la durée minimale d’activité requise. Pour apprécier cette durée, l’autorité ou l’organisme se prononçant sur la demande peut prendre en compte des activités de nature différente exercées sur une même...
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07/09/2011 - ...
contractuelle du contrat de séjour, l'absence de signature d'un tel contrat justifiant la décharge intégrale des titres de perception (1). La cour de Nancy opère donc un revirement, prenant en compte le principe...
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