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741 résultats pour votre recherche "plan d'action"


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Gérer

Fiche pratique - Contrat de génération : un pacte pour l'avenir

13/05/2013 - ... de l’État pour chaque contrat conclu autour du binôme jeune-senior. Celles de 50 à 299 salariés doivent en outre être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action intergénérationnel ou, au mieux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 - ... et un plan d’actions correctrices. La déclaration est faite dans des conditions qui garantissent l’anonymat du ou des patients et des professionnels concernés à l’exception du déclarant. Le formulaire...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrats de génération - Les services de l’Etat doivent accompagner le déploiement du dispositif

03/06/2013 - ... dès à présent dans les sociétés de moins de 50 salariés, qui n’ont pas l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou plan d’action pour en bénéficier, la demande d’aide est effectuée via...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Risques psycho-sociaux - Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

12/07/2017 - ... et comprendre "les origines organisationnelles et les mécanismes mis en œuvre dans les situations de travail dans lesquelles ce risque s'illustre" ; à formuler des propositions "pour enrichir un plan d'action...

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Piloter

Conférence des financeurs - Prévenir la perte d'autonomie, l'affaire de tous ?

24/08/2016 - ... d’organiser cette réponse coordonnée. Elles doivent s’appuyer sur la boîte à outils que constitue le plan d’action de prévention de la perte d’autonomie que j'ai piloté. » [1] Auteur du rapport « Anticiper...

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Piloter

Autisme - Les associations restent sur leurs gardes

22/04/2015 - ... du travail social (IRTS), organisé notamment par les agences régionales de santé (ARS). À l'issue duquel les organismes devront, si nécessaire, conduire un plan d’actions pour réorienter leurs programmes...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Faire la preuve de l’impact social de ses activités

08/05/2019 - ... supplémentaire ? Confirmer l'intérêt d'un dispositif expérimental pour l'inscrire dans la durée ? Attirer des mécènes et donateurs ? Faire ressortir les effets d'une méthode d'action particulière ? Cette finalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Lancement de la campagne budgétaire 2013

27/03/2013 - ... Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements...

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Gérer

Formation professionnelle - « Le secteur manque de formations complémentaires certifiantes »

02/09/2015 - ... et se fixer un rythme annuel de création de nouveaux titres, rapidement. Nous espérons qu’un tel objectif sera retenu dans le plan d’action des états généraux du travail social, qui doivent se tenir à l'automne.  ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Saad - Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

18/04/2017 - ... en lieu et place du « contrat de retour à l’équilibre » exigé jusqu’à présent. Pour autant, il est demandé aux parties de conclure un « plan » de retour à l’équilibre. Des contreparties En guise...