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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Protection judiciaire de la jeunesse - La justice restaurative, au cœur du budget 2023

14/06/2023 - ... orientation affichée : l’appui à l’investissement. Une subvention, allant jusqu'à 70 % du montant global du projet, peut ainsi être allouée aux gestionnaires, traduisant « une volonté de l’autorité de s’engager...

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Administratif et juridique - Contention : l’éthique pour réguler les pratiques

28/10/2025 - ... en novembre 2024, dans une maison d’architecte des beaux quartiers de Rouen, à la faveur d’un appel à manifestation d’intérêt. « Les six personnes accueillies peuvent aller et venir dans le jardin. Le projet...
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En bref - ASE : une compensation transitoire pour limiter les sorties sèches

30/09/2021 - ... ) se retrouvent sans solution, fait valoir le secrétariat d'État dédié, le 29 septembre. Aussi, assure-t-il, les dépenses des départements seront intégralement compensées jusqu'à l'adoption du projet de loi...
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Gestion et finances - Analyser les ratios de l’EPRD

02/04/2025 - ... leur santé financière et d’anticiper certaines décisions de gestion de moyen terme. Créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite ASV) du 28 décembre 2015 et le décret n° 2016...
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Tribune - Évaluation : rendez-vous manqué de la HAS

17/07/2023 - ... des intentions de la loi dite 2002.2 et des réalités du secteur. Le propos n’est pas ici de discuter s’il faut ou pas soumettre les ESSMS à un processus de certification. La question mériterait un débat ouvert...

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En bref - La Première ministre détaille son agenda des 100 prochains jours

27/04/2023 - ... des seniors, amélioration des conditions de travail, prévention de l’usure professionnelle...), lequel sera décliné dans un projet de loi l’an prochain. Celui-ci se nourrira des conclusions des Assises...
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En bref - Des avancées à concrétiser pour les proches aidants

16/05/2019 - ... , jugée prématurée par le gouvernement avant le projet de loi sur la dépendance promis à l’automne. Une mesure pourtant "cruciale", regrette l’Union nationale des associations familiales. Qui salue...
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Logement d’abord - Accélérer le mouvement

16/10/2025 - ... mais en attente de leviers », rapporte l’Union sociale pour l’habitat. Le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) préconise l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2026 d’un maintien à au moins 250 millions...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... , vacuité. À titre personnel, après quinze ans de pratique, je rends mon tablier. Je ne veux pas perdre mon âme… sauf à revoir le dispositif. Une ambition initiale dévoyée La volonté de la loi du 2 janvier...

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Personnes âgées - 50 centres de ressources territoriaux

18/05/2022 - ... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges...