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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
Charlotte Caubel. À ce titre, la MEJ doit obligatoirement être confiée à un service éducatif de milieu ouvert de la PJJ et peut, notamment sur proposition de celui-ci, être à tout moment modifiée...
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Newsletter
28/05/2015 - ...
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul...
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Magazine
Piloter
22/05/2019 - ...
], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Piloter
24/02/2011 - ...
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
les fonctions mutualisées des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Créés par la loi de modernisation du système de santé (article 107) de 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) reposent...
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Newsletter
29/01/2015 - ...
exclusion qui perdure, des blocages dans l’effectivité du Dalo, la lente élaboration des diagnostics à 360 °, ou encore l’amputation partielle des dispositions de la loi Alur sur l’encadrement et la garantie...
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Piloter
31/10/2023 - ...
sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier...
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