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Gérer
04/09/2019 - ...
et universel. Il comprend notamment les actions sanctionnées par un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore au Répertoire spécifique (ancien Inventaire...
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Piloter
01/11/2016 - ...
des branches. Autre porte toujours fermée, celle du conseil d’administration de l’association chargée de la gestion du fonds de financement du paritarisme. Dont les modalités de répartition passent, elles aussi...
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Piloter
18/03/2015 - ...
du RSA socle. Un chantier annoncé en novembre 2014, dont l’avancée satisfait l’ADF, qui souhaite aboutir à « une solution pérenne pour assurer le financement par la solidarité nationale ». Ces travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce prélèvement, justifié par le « fonds de roulement prévisionnel » de la CNSA à la fin de l’année 2013, a pour objectif de réduire le taux d’évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
de congés. Paritarisme Enfin, l'avenant n° 26-2016 retouche quelques dispositions conventionnelles en matière de démocratie sociale et surtout de financement du fonds d'aide au paritarisme. Les partenaires...
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Piloter
04/01/2017 - ...
pour financer la formation. Par exemple l’accord de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 7 mai 2015 lui consacre une partie des fonds consacrés à la professionnalisation. C’est un vrai choix...
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Piloter
22/09/2011 - ...
de France (ADF) souhaite aller plus loin : « Nous travaillons à la création d'une nouvelle section du Fonds national de protection de l'enfance, réservée à la prise en charge de ces mineurs, pour venir...
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Gérer
20/05/2020 - ...
en sous-estime probablement… l’aridité. "L’EPRD permet de dresser un tableau des flux de trésorerie prenant en compte l’exploitation, la variation du besoin en fonds de roulement et l’investissement...
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Piloter
07/06/2017 - ...
», remarque François Letellier. Aujourd'hui, le CIAS planche sur un projet ambitieux rapporté à son échelle : prétendre à un financement européen, via le fonds social européen (FSE), un dossier de candidature...
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Gérer
21/05/2014 - ...
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une personne en difficulté à accéder à un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère...
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