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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 - ... et plus en perte d’autonomie ou malades, - les personnes présentant un handicap, - les personnes de moins de 60 ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l’article L. 312-1...

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En bref - CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

05/12/2019 - ... places pour personnes âgées (37 millions) et handicapées (77 millions). L'occasion pour les membres du conseil d'exprimer leurs "vives inquiétudes" et leur "impatience" sur le sujet de l'accompagnement...
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En bref - La répartition du FIR 2017

01/06/2017 - ... Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets...

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Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 - ... le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation...
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Budget de l'Agefiph - Le secteur s’inquiète de possibles ponctions

24/09/2014 - ... 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil...

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Restauration collective - Une cuisine locale « maison »

02/04/2024 - ... les 350 repas par jour servis aux 160 résidents de ses petits établissements pour personnes âgées et handicapées [1], ainsi qu’au personnel. Le tout dans une cuisine modernisée à l’occasion...
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Administratif et juridique - Projet d’établissement : quelles obligations ?

08/05/2024 - ... associer usagers et personnels des structures. Structurer la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance. C’est l’un des objectifs d’un décret récent [1] pris en application de la loi...
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En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 - ... et les contributions solidarité pour l’autonomie (CASA et CSA). Montant total des crédits consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées l'an prochain ? 31,6 milliards d’euros. Dont 26,4 milliards...
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Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 - ... la libéralisation des activités d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. La réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, est présentée par les pouvoirs publics notamment...

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En bref - Un référentiel pour harmoniser les pratiques d’agrément des accueillants familiaux

22/12/2016 - ... Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées sont fixées...