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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... Sourmais, responsables de pôle à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). « Même l’architecture et l’aménagement des locaux sont essentiels, complète Patricia Etchart...
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Hébergement - Les associations dénoncent une réforme « au rabais »

24/06/2010 - ... réclame que la refondation soit replacée au rang de priorité nationale « sous la responsabilité et la garantie du Premier ministre » et s'inscrive dans un cadre interministériel. Ce qui suppose notamment...

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Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 - ... , dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés par les caisses d’allocations familiales et les conseils généraux. »Des aménagements « à coûts constants », assurent les organisations...

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Contrôle accru pour les chômeurs

30/09/2005 - ... Nathalie Birchem (La Croix du 9 août). Prochaine échéance pour les partenaires sociaux: l'ouverture à l'automne des négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage. Ainsi, selon Nathalie Birchem...
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Fiche pratique - Mettre en place le bilan d’étape professionnel

06/06/2012 - ... professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. » Un cadre encore flou dont les modalités de mise en application doivent encore être discutées...
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Tribune de David Taron - « Appel à projet : plaidoyer pour un recours prédécisionnel »

06/06/2012 - ... Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...

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Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 - ... recensés par l’Union nationale Unea en 2015, couvrant 15 % de l’activité du milieu adapté. Dans le cadre d’une ordonnance réformant la commande publique [1], les marchés réservés peuvent désormais l’être...
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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... la mise en commun de fonds propres au sein d'un même groupe d'entreprises [il s'agirait] d'organiser la « fluidité » des fonds propres en permettant leur mutualisation dans le cadre d'une entité dédiée...

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Risques psychosociaux - Employeurs, mieux vaut prévenir !

09/06/2010 - ... qu'on pouvait souffrir du travail, et faire condamner l'employeur pour cela. On assiste ainsi à de plus en plus d'actions devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale. » Dans ce cadre, une victime peut...
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Recrutement soigné pour un centre éducatif fermé

31/05/2008 - ... : une expérience de l'encadrement du public adolescent, et une bonne culture de l'écrit. « Cela nous faisait défaut au CER. Dans le cadre d'un CEF, il faut être capable de prendre du recul sur son action, d'en...
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