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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...

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En bref - Livre blanc du HCTS : "en situation de rupture", le travail social attend des décisions politiques

07/12/2023 - ... opérationnelles pour rendre au secteur de l’attractivité. La première ? La valorisation des salaires, impliquant des moyens ambitieux de l’État en faveur d’un cadre conventionnel unifié. Une nécessité pour la Cnape...
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En bref - Domicile : ouverture du guichet pour l'aide au carburant

28/05/2026 - ... ? Une revalorisation de 20 centimes par litre de carburant, via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle ainsi qu'une aide à la location d’une voiture électrique d’occasion, avec un loyer...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Vers un ultime round sous haute tension

07/09/2011 - ... Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...

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En bref - CCUE : vers un déblocage des négociations ?

23/02/2023 - ... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors...
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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... la prise de médicaments dans le cadre de la continuité des soins. Après le scandale Orpea, le Gouvernement a diligenté, courant 2024, une vague de contrôles au sein des Ehpad. Désormais, c’est au tour...
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En bref - Frais de santé en ACI : l’avenant sur les taux de cotisation est étendu

25/09/2025 - ... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...

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En bref - Ehpad : le cadre de l’enquête annuelle des Pasa, UHR, accueils de jour et hébergement temporaire

23/10/2013 - ... Les Ehpad proposant un accueil de jour, un Pasa, une UHR ou un hébergement temporaire ne peuvent se voir appliquer une tarification d’office s'ils on...

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Droit du travail - Comment mettre en œuvre le cumul emploi-retraite ?

04/03/2025 - ... droit à une indemnité légale de départ ou à une indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable [5]. À noter. La loi précise désormais que le salarié ne peut bénéficier que d’une seule indemnité...