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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... rapports français sur le sujet de la Cour des comptes et du Défenseur des droits de septembre 2016, la province canadienne est citée en exemple. Notamment pour son Curateur public, institution phare...
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Tribune - « Le syndrome du trou noir »

04/07/2018 - ... . Ce qui compte – car ce tropisme tend à réduire les phénomènes aux seuls faits comptabilisables –, c’est la partie émergée de l’iceberg : la direction, voire la direction générale, c’est-à-dire ce qui est posé...

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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... (11 ou 50 salariés) était atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Si la réforme n’a pas changé les règles de calcul des effectifs, en revanche elle a apporté...

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Partenariat - Garder le lien avec les personnes âgées : dix projets inspirants

01/07/2021 - ... pendant le confinement afin de les essaimer.  The association for the aged (Tafta), à Durban (Afrique du Sud)  The Association For The Aged (Tafta) compte 13 établissements de soins et résidences...

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Administratif et juridique - Saad familles : un cadre d’intervention élargi

02/06/2021 - ... d'accompagnement à la fonction parentale. De là découlera le plan personnalisé d’accompagnement, construit en tenant compte des nouvelles possibilités en termes de durée, de nombre d’heures et de possibilités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Une loi améliore le suivi des enfants en danger

15/03/2012 - ... . Ce, afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de l'enfant ou d’interrompre le travail d'évaluation de l'information préoccupante en cours. Obligation de communiquer l’adresse de la famille Désormais...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 - ... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... , de la mesure. Pour rappel, la réalisation d’une MJIE devait pouvoir être « modulée » afin de répondre à la « nécessaire prise en compte de la spécificité des situations ». Le juge pouvait ainsi, à tout moment...

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Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 - ... en regard du montant de celui à temps plein, mais il est tenu compte des temps partiels. Pour davantage d’équité », précise Laurène Le Quéré, chargée de mission à la direction de l’offre de service...
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Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 - ... le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois...
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