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07/05/2025 - ...
, le tout nouveau président de l’union d’employeurs Udes. Car, au-delà de leur devenir, se pose la question du maintien des services qu’elles assurent. Fin 2024, à la lecture du projet de budget de Michel...
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Piloter
20/06/2018 - ...
Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté...
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13/01/2022 - ...
constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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28/11/2019 - ...
Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" établis par l’Igas-IGF et par le comité scientifique...
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02/12/2021 - ...
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge...
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Piloter
15/09/2021 - ...
. Et ce n'est pas la promesse de « mesures fortes » dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui va changer la donne. « C’est une loi de financement ! Elle permet d’avoir des leviers...
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05/09/2019 - ...
de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2020, à l'automne. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être...
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Piloter
18/09/2024 - ...
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur...
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08/10/2020 - ...
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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