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Piloter
24/06/2010 - ...
Le Sénat a examiné, le 24 juin, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte prévoit...
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Gérer
29/10/2018 - ...
la part du lion. Amazon propose aussi Amazon Web Services, des services informatiques distants en matière de calcul, de base de données ou de réseau très prisés par les développeurs. Les hébergeurs, comme...
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Gérer
18/06/2014 - ...
dans la proposition de loi sur le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, dans sa version issue de la commission mixte paritaire examinée en juin par les parlementaires...
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22/09/2016 - ...
dans le champ de l’exclusion : si le plan Pauvreté est "sur la bonne voie", il pâtit toutefois d’un manque de déclinaison locale. De quoi justifier une mobilisation des acteurs de la solidarité pour proposer...
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15/09/2016 - ...
des projets de loi de finances pour 2017, les organisations craignent que cette manne ne soit utilisée à d'autres fins. Et rappellent leurs propositions, déjà émises en avril à l'intention des pouvoirs publics...
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Gérer
03/07/2019 - ...
jusqu’ici défini comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier […] de ses droits à l'avancement et à la retraite », la loi Avenir...
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Piloter
24/08/2016 - ...
Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base...
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Piloter
24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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Piloter
16/06/2021 - ...
professionnelle (Atigip). Opération séduction donc. Du sur-mesure C’est en 2016 qu’un décret concrétise le concept d’IAE en détention, apparu dans la loi sept ans plus tôt [2]. C'est le coup d’envoi d’une phase...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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