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Piloter
02/10/2019 - ...
en vigueur ainsi que la jurisprudence, explique Olivier Thenaille, responsable des affaires juridiques auprès de l’agence régionale de santé ( ARS) Nouvelle Aquitaine. Le contentieux faisant appel à...
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Gérer
30/11/2022 - ...
l’abri ou de soins est la priorité absolue. Cela passe par un appel préalable à l’agence régionale de santé ( ARS), qui déclenche le plan pour les ambulances. « Il est précieux d’avoir en amont un réseau...
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29/11/2012 - ...
576 services bénéficiaires, 24,4 millions d'euros versés en 2012 et jusqu'à 50 % de dossiers rejetés lors de l’instruction par certaines ARS. Ce sont quelques-uns des enseignements issus du premier...
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Gérer
22/02/2017 - ...
doivent dorénavant faire l’objet d’une communication « sans délai » à l’agence régionale de santé ( ARS), sous réserve notamment d’être « inattendue ou inhabituelle », de survenir sous forme de cas groupés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé ( ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé ( ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi...
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Piloter
01/12/2021 - ...
et de fonctionnement ont sauté avec les agences régionales de santé ( ARS) et les départements. Cela a pu même redonner du sens à certains. En revanche, nous travaillons dans nos objectifs stratégiques à être davantage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
d’action des agences régionales de santé ( ARS) en matière d’autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED), comme l’explique une instruction du 17 juillet 2014 dans le cadre de la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé ( ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
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Piloter
03/02/2021 - ...
de santé ( ARS) et ne bénéficie pas du statut de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Les professionnels ont le statut d’auto-entrepreneurs et sont payés directement par les parents...
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