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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"

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Plans comptables - Les nouveautés 2020 pour les associations

18/12/2019 - ... librement affectés : comme résultats propres définitivement acquis ou comme résultats sous contrôle de tiers financeurs ? », interroge Marc Clouvel. François Jégard prévient : « Ces nouvelles présentations...
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En bref - Justice des mineurs : modalités de liaison avec l’Éducation nationale

07/06/2012 - ... l’autorité judiciaire et l’autorité académique (et, le cas échéant, le responsable d’établissement). Cette dernière se verra transmettre une copie des décisions (placement sous contrôle judiciaire...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... adjointe de la réglementation, du recouvrement et du contrôle à la Caisse nationale du réseau des Urssaf. L’attestation de vigilance est requise pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros HT...
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Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 - ... . Soit entre 700 et 900 entrées par an, avant le renforcement des contrôles opérés par les compagnies aériennes. L’objectif était de forcer l’État à une prise de conscience pour obtenir une répartition nationale...
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Hébergement des migrants - Les associations en appellent au Conseil d’État

11/01/2018 - ... vingtaine d’entre elles ont fait part de leur décision de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires. "Le dispositif de tri et de contrôle dans les [structures], prévu...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... de cette politique publique partagée. En matière de contrôle des structures, l’État annonçait en début d’année vouloir reprendre la main si besoin. Où en êtes-vous ?    A. T. C’est un sujet dont certains départements...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... , Olivier Véran, a annoncé sur France 2 qu’« il n’y aura pas d’arrêt maladie de complaisance » et que des contrôles seraient opérés par l’assurance maladie auprès des médecins prescripteurs. Néanmoins...
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Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 - ... , a toujours contrôlé la qualification de l’abus, défini comme l’expression de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs [16]. Si les deux premiers sont pénalement définis, l’excès ouvre une marge...
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Gestion et finances - Comment se saisir du fonds européen FSE+

02/09/2022 - ... forme de forfait. L’objectif, dans une approche à l’anglo-saxonne, reste de maximiser les contrôles en amont, ce qui permet en contrepartie d’avoir moins de dépenses au réel à justifier. Ce, en vue...
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Protection de l'enfance - La victoire du pragmatisme ?

16/10/2019 - ... , le gouvernement promet 600 nouvelles places face notamment aux besoins des fratries ainsi qu'un référentiel de contrôle des lieux d’accueil pour prévenir les risques de maltraitance. Pour l'organisation...