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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...

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Impact social - Les garages solidaires : des missions attestées

05/05/2021 - ... . Certains sont également agréés en tant que structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), et forment des publics éloignés de l’emploi aux métiers de garagiste et mécanicien. « La mission du réseau...
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Reportage - Des jardins d'insertion pour de jeunes autistes

01/03/2023 - ... des légumes et de leurs différentes variétés, l’association  agréée pour neuf salariés en insertion à temps plein, prend également ses marques dans leur accompagnement. Ils sont actuellement entre douze...
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Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 - ... de la représentation de Nexem et de la Croix-Rouge au sein de la gouvernance de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf a été réglé début juillet, via l’approbation d’une réforme de ses statuts. CCUE...

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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... une valeur conservatoire que juridique et le mérite de poser les questions qui nous préoccupent », insiste Claudy Lebreton, président de l'ADF. Réforme de l'agrément qualité Pour l'heure, sourd à toutes...

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Modulation du temps de travail

30/09/2007 - ... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé...

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Agence nationale de l’évaluation - Six recommandations en 2010

06/01/2010 - ... l'élaboration et l'animation du projet d'établissement. Les services d'aide à domicile agréés qualité, qui doivent communiquer les résultats de leur évaluation (1) externe six mois avant l'expiration...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 - ... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...

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Reportage - Prendre le chemin de ses rêves et les réaliser

01/04/2021 - ... été enfermées. » En chiffres Foyer d’hébergement de Rugles : 40 agréments, 3 appartements à l’extérieur, 7 Path effectués, 7 membres de l’équipe éducative sur 8 formés à la méthode Foyer de Bernay : 65...
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Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 - ... est l’opérateur qui le déploie partout en France à travers un guichet unique. Quelles structures éligibles ? Les structures concernées sont de tous types : associations, coopératives, entreprises agréés Esus...
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