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Gérer
31/10/2007 - ...
est peu fréquente dans le secteur social et médico- social. Tenue vestimentaire. Cette disposition peut concerner le port d'un uniforme, d'une blouse, de chaussures de sécurité, d'un badge avec le nom...
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Piloter
01/02/2011 - ...
que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...
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Piloter
07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Piloter
31/05/2007 - ...
avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Piloter
03/01/2011 - ...
précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel...
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Gérer
31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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30/09/2005 - ...
la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui l'enregistre s'il est conforme. Cet enregistrement conditionne l'exonération de cotisations de Sécurité sociale...
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Piloter
31/03/2011 - ...
entre l'État et les caisses de Sécurité sociale dans le rapport qu'il a consacré en 2008 au « contrat, mode d'action publique et de production des normes » : « Les COG tendent en définitive à substituer à...
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Gérer
05/10/2011 - ...
, par ailleurs, d'autres difficultés, eu égard à la loi de 1901, qui ne permet pas aux associations de posséder d'autres immeubles que ceux strictement nécessaires à l'accomplissement de leur objet social). 2...
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06/03/2013 - ...
) a été cité en exemple par le rapport sur l’offre, les besoins et les modalités de financement du champ du handicap réalisé par les inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances...
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