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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
enfin que la tarification des Itep et Sessad signataires de la convention cadre s’effectuera dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux structures médico-sociales...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
de tarification – à disposition des structures et des agences régionales de santé (ARS), mais aussi d’actualiser les ordonnances, établies dans les années 1990. « Une part du budget de la Caisse nationale...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
. » À condition aussi que les Communautés ne se transforment pas en bataille rangée entre autorités de tarification et que le milieu spécialisé ne porte pas seul le poids du dispositif...
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Newsletter
22/11/2012 - ...
basées sur leur modèle de tarification, coconstruit avec l'ADF, et lancées dans la dizaine de départements engagés. Au menu encore ? Le bilan du premier fonds de restructuration, aux modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
(avant une généralisation en 2015), semble à l’ordre du jour. « À l’exception de l’application de la convergence, les aspects de tarification et de procédures budgétaires sont en stand-by, rappelle Alain...
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Piloter
08/03/2017 - ...
individuels), les structures ne perçoivent pas d’enveloppe budgétaire consacrée à cette activité. À moins que les autorités de tarification locales n’en décident autrement, comme c’est le cas de rares conseils...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
) et les contours flous du projet de réforme du mode d'allocation des ressources. Quelle tarification ? En effet, derrière l'harmonisation des prestations et des coûts dans les structures, se profile une réforme...
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Gérer
01/01/2020 - ...
opté pour un digesteur (lire l'encadré), suite à l’instauration en 2011 de la redevance spéciale à tarification incitative basée sur le poids des détritus collectés. En raison des taxes justement, opter...
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Gérer
20/06/2018 - ...
en particulier la neutralisation temporaire des effets de la réforme de la tarification des maisons de retraite. Sans surprise, la campagne budgétaire 2018 des établissements et services pour personnes handicapées...
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