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06/03/2013 - ...
le grand marché et l’application des quatre libertés au secteur des services notamment. Peu à peu, le droit économique de la concurrence se fait plus intrusif au sein du droit social national. De nombreux...
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09/02/2011 - ...
sur celui du secteur privé. Il sera donc porté de 7,85% à 10,55% (taux correspondant aux cotisations salariales du privé), à raison de 0,27point par an à compter de 2011. les parents de trois enfants...
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09/02/2011 - ...
le meilleur candidat pour ce poste. Le recrutement fait, Sandra Mollo a été présentée aux équipes de policiers et est allée exposer le sens de son action aux partenaires du secteur. « Ensuite, à chaque cas...
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06/02/2013 - ...
et art. 1384 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux, Jean-Marc Lhuillier, Presses de l’EHESP Jurisprudences du secteur social et médico-social...
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31/12/2006 - ...
conventionnelle n'a été prise en ce sens dans le secteur social et médico-social (convention collective de 1966 et convention collective de 1951). Cette gratification n'aura pas le caractère d'un salaire...
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31/12/2006 - ...
. D'autant que l'employeur n'invoque pas la nécessité de maintenir la compétitivité de l'entreprise dans son secteur d'activité, ni aucune difficulté économique ou mutation technologique ou nécessité...
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05/01/2011 - ...
les organismes à but non lucratif - associations, fédérations ou collectivités - œuvrant notamment dans les secteurs de la solidarité et de la santé peuvent accueillir ces jeunes. Sous réserve d'obtenir...
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05/01/2011 - ...
les mêmes questions, même si nos problématiques de gestion ne sont pas les mêmes », témoigne Laetitia Lamolie, directrice de la MAS de l'Institut Vancauwenberghe. « Les secteurs du handicap...
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30/11/2006 - ...
avoir enclenché en janvier 2006 une démarche d'états généraux? Nicole Maestracci. Pendant longtemps, les acteurs du secteur social ont cru qu'il suffisait d'être convaincu pour être convaincant. Or...
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08/12/2010 - ...
du directeur général, d’interroger la nécessaire adaptation du monde associatif face aux mutations de l’État sur les territoires. Le contexte d'intervention des associations du secteur social et médico-social a...
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