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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
des employeurs et salariés du secteur. Pour rappel, les nouvelles dispositions imposent notamment aux structures de réaliser un diagnostic préalable des facteurs de risques et leur fixe des objectifs à remplir...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
est désormais, un service de droit commun avec une autorisation de quinze ans. « Des coûts évités pour la société » Sophie Monoky, référente évaluation Cap Inclusion au Gapas « Dès le départ, l’objectif était...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
les structures qui relèvent du régime de l’autorisation ou de la déclaration (les centres d’hébergement d’urgence sous subvention par exemple), ainsi que les lieux de vie et d’accueil. « Jusqu’à présent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
la fois les principes d’élaboration et les objectifs chiffrés à atteindre. Diagnostic préalable Un diagnostic préalable des facteurs de risque doit notamment être réalisé au niveau de la structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
régionales de santé (ARS) doivent construire un diagnostic local de santé partagé avec l’ensemble des acteurs de santé, les partenaires institutionnels et, lorsqu’ils sont constitués, les conseils citoyens...
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Magazine
Piloter
22/06/2016 - ...
pour faciliter l’élaboration d’un diagnostic de leur offre de services et la définition de leviers d’action. Enfin, avec la publication du décret fixant la liste des activités de services à la personne en fonction...
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Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
. Les établissements de plus de 1 000 salariés devront ouvrir, avant février prochain, des négociations sur le sujet. Pour les autres, des actions d'information, des outils de diagnostic et des indicateurs devront être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
] pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques et sur l’ensemble du territoire ». Il rappelle que chaque employeur public devra réaliser, « dès cette année », un diagnostic...
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