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08/09/2010 - ...
nuire à son responsable hiérarchique ou à son employeur.
Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 2009, n° 08-42666 « ...Attendu que la cour d'appel a constaté qu'utilisant sans autorisation...
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05/01/2011 - ...
autorisations temporaires ont été délivrées en mai 2009, les dernières en juin dernier. Les autorisations définitives devraient donc être accordées entre mai 2012 et juin 2013. Les Csapa se développent...
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Gérer
31/03/2007 - ...
et intervenants extérieurs. Une copie doit être transmise aux autorités ayant délivré l'autorisation, de même qu'au Conseil de la vie sociale. Cumul de critères Le décret, dont le champ inclut bien la fonction...
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31/01/2006 - ...
validées ou, en cas de carence, élaborées [... par le] Conseil national»; les résultats de cette évaluation interne sont «communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation...
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01/07/2015 - ...
d’affectation temporaire, à la demande de l’agent, après avis du médecin et avec le maintien des avantages lorsque son état est incompatible avec ses fonctions. La femme bénéficie d’une autorisation d’absence...
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30/11/2007 - ...
toujours proposer un test ADN, mais il sera gratuit, limité à la mère, soumis à l'autorisation d'un juge et expérimental pendant 18 mois », résume Catherine Coroller dans Libération (12 octobre...
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01/09/2017 - ...
d'une POE. Ici, il a donc fallu que la délégation régionale paritaire accorde une autorisation pour les infirmiers et les éducateurs spécialisés, qui correspondent aux besoins de notre territoire...
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04/03/2015 - ...
ou dans une zone proche d’un monument historique, nécessitent certaines autorisations pour être conformes au plan local d’urbanisme (PLU) », prévient Virginie Dulucq. Des aménagements adaptés Peut ensuite commencer...
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04/02/2015 - ...
doit être organisée minutieusement. L’autorisation de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (suite à création, extension ou transformation de places) ainsi que son renouvellement...
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31/05/2007 - ...
ou du service pourra d'ailleurs y être associé. Le commanditaire devra respecter certaines étapes préalables: fournir un ensemble de documents et pièces techniques (copie de l'autorisation, descriptif...
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