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Magazine
Piloter
01/09/2021 - ...
d’introduire un contrôle ou un regard tiers. C’est notamment ce que propose la Défenseure des droits, afin de rééquilibrer l’importante liberté d’appréciation des directeurs. Enfin, la crise sanitaire a mis...
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Newsletter
28/11/2013 - ...
définit, en cas de validation tacite, les seuils au-delà desquels les erreurs constatées donnent lieu à un contrôle et à une possible récupération des sommes indues (sur la dotation de l’exercice suivant...
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Gérer
22/12/2011 - ...
D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
dans le cadre du contrôle de tout ESSMS (article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles), englobait de fait toutes les attributions de l'intéressé, notamment : accomplir tous les actes...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
, hébergement, insertion – AHI [2], participaient déjà de la même stratégie de contrôle et d’identification des étrangers sans abri. L’État semble oublier que dans ce champ, l’accueil est inconditionnel...
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Magazine
Gérer
17/07/2023 - ...
n’est pas requise. En pratique, le contrôle de l’administration n'aurait ici que peu de sens puisque le contrat a été rompu par la – présumée – démission avant même qu’il ne soit saisi. En revanche et, dès lors...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
d’emploi, ainsi que les modalités du contrôle et de l’évaluation de leurs missions. Les textes ne précisent pas la quotité minimale de travail, mais celle-ci doit être proportionnée à l’exercice...
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Gérer
22/09/2011 - ...
, clarifiée. L'explication de texte vise aussi l'élargissement du contrôle judiciaire pour les 13-16 ans et l'assouplissement des conditions de placement en centre éducatif fermé, entre autres. Le tribunal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Gérer
04/05/2016 - ...
par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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