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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Communication - Diffamation : un délit difficile à établir

29/03/2023 - ... gestionnaire. Pour autant, il s’avère souvent difficile pour un employeur d’établir le délit de diffamation. Même lorsqu’il concerne une relation de travail, celui-ci est défini par la loi relative à la liberté...
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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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Tribune - « Un futur sans avenir »

01/12/2023 - ... Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs...

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En bref - Les observations de l’ONU sur le respect des droits de l’enfant en France

17/02/2016 - ... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE...

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Entreprises adaptées - Expérimentation des CDD « tremplin »

21/11/2018 - ... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer...

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En bref - L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

29/06/2017 - ... Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. À cette occasion, la ministre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 - ... dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...

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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière...

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Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... exactement sur la même longueur d’onde… », note Marie Aboussa, directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. Nécessité fait loi Mais aujourd’hui, il n’est plus rare...
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5e risque - « Nous avons les moyens d’être au rendez-vous »

17/06/2020 - ... …), les personnes âgées et handicapées paient le plus lourd tribut, justement parce qu’elles sont les moins autonomes. Dans une protection sociale contemporaine, nous avons donc besoin d’une grande politique...