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2934 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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Gestion et Finances - La consignation financière, mode d’emploi

05/03/2025 - ... fixé par la Caisse des dépôts (0,3 % l’an aujourd’hui). La consignation, qui peut aller jusqu’à trente ans, permet une restitution des fonds sous dix jours ouvrés au bénéficiaire...
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Et vous ? - Je ne suis pas un héros !

05/03/2025 - ... , même par vents et marées. De fait, j’ai l’impression de devoir me comporter en permanence comme une sorte de super-héros, quitte à mettre mes problèmes personnels sous le tapis. » Le courage d’être...
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En bref - Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022 - ... décision de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin du travail avait alerté son entreprise à plusieurs reprises sur sa charge de travail, en raison entre autres d'un service en sous-effectif...

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En bref - Proposition de loi Bien-vieillir : ce que l'on sait de l'accord trouvé au Parlement

14/03/2024 - ... sous conditions. Côté structures, les Ehpad habilités à l’aide sociale auront "une souplesse encadrée" pour fixer leurs tarifs. Point sensible, les services de soins infirmiers à domicile pourront...
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En bref - Fin de vie : la future aide à mourir, déjà très controversée

14/03/2024 - ... de loi sur la fin de vie, qui sera présenté en avril, ont été dévoilées. Il ouvrira, y compris pour les Ehpad, l’accès à une aide à mourir sous conditions, a détaillé le chef de l’État dans un entretien...
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Rupture conventionnelle : les précautions à prendre

05/05/2014 - ... pour cette voie [2]. En revanche, à défaut de prouver que l'accord a été donné sous la menace ou la contrainte, elle n’est pas remise en cause [3]. Une rupture conventionnelle est également exclue dans le cas...
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Administratif et juridique - Directions de la FPH : quel droit au logement ?

04/09/2024 - ... . Et ce, sous certaines modalités précisées par un décret de 2010. Si pendant de longues années, la question de l’attribution de logement à certains fonctionnaires hospitaliers n’a fait l’objet d’aucun...
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Fundraising - « Mobiliser les citoyens et les entreprises s’impose »

29/10/2024 - ... d’affaires), sous condition de reversement au fonds. Les ressources issues des dons et du mécénat sont stables. Quelles pistes pour les accroître ? M. B. Il semble intéressant d’explorer de nouveaux...
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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... fragilisé la plus efficace des passerelles permettant le passage vers le milieu ordinaire. Versé sous la forme d’une aide à l’emploi ou d’une minoration de la contribution de l’entreprise assujettie à...
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En bref - Les aides au poste des EA révisables en cours d'année

05/02/2015 - ... adaptées (EA). Condition ? Un écart de consommation de ces aides au minimum égal à 10 % pendant au moins trois mois consécutifs. Les dirigeants concernés pourront "faire connaître leurs observations...