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03/05/2017 - ...
à toute structure privée, commerciale ou non [4]. « On peut plus facilement faire du "sur-mesure" dans ce cadre. À l’entreprise d’établir les modalités adaptées de déclenchement et de calcul...
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03/05/2017 - ...
avec un échéancier de travail. Le fond est validé par le Cospé et je garantis la forme et la fluidité de l’ensemble. Chaque cadre du comité coordonne un groupe de travail et garantit les références méthodologiques...
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Gérer
04/04/2012 - ...
de tarification et de contrôle peuvent demander au gestionnaire d’en justifier l’existence dans le cadre d’un contrôle. La famille de la personne concernée, ou le cas échéant son représentant légal, doivent...
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30/06/2005 - ...
-exploitation. Elle garantit la responsabilité de l'établissement, dans le cadre de ses activités, à l'égard de tiers, qu'il s'agisse des résidants, du personnel ou d'autres personnes (1). Intoxication...
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28/02/2007 - ...
», note Christelle Bajollet. «Nous ne leur demandions pas de prodiguer des soins, ce qui est l'activité d'un autre service. complète Sophie Ghiron. Nous avons fixé un cadre rassurant pour vaincre...
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Piloter
28/02/2007 - ...
% des emplois de services créés chaque année», souligne encore Aurore Gorius, va s'accompagner «d'une polarisation accrue: toujours plus de cadres mais aussi toujours plus d'emplois peu qualifiés», assurent...
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Piloter
28/02/2007 - ...
professionnelle qui aura un coût». La Fnat, comme l'Unapei et l'Union nationale Unasea, défendront la mention à une formation «diplômante» dans le cadre de l'examen du texte au Sénat. Qui débutera le 14 février. ...
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30/06/2009 - ...
aux usagers qu'aux professionnels. Ces derniers peuvent y trouver toutes les informations sur le cadre réglementaire et administratif, mais aussi des pistes de réflexion, conseils pratiques, ainsi...
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01/10/2014 - ...
les fournisseurs d’énergie dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 (Grenelle de l’environnement) aux installateurs de dispositifs innovants, sous forme de subvention ou d’avantages en nature. Pour permettre...
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01/10/2014 - ...
et irrégularités, ainsi que pour s’assurer une réactivité maximale le jour J. Dans le cadre de la vérification stricto sensu, cette assistance, même ponctuelle, permet de simplifier la procédure en répondant...
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