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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Fiche pratique - Un parc auto thermique ou électrique ?

04/01/2012 - ... sans radio ni climatisation… Donc une autonomie moyenne encore limitée. Impossible de l'attribuer comme voiture de fonction à des cadres ou des intervenants à domicile qui effectueraient 30 000 km par an...
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Maîtrise de la masse salariale

31/10/2006 - ... , «ce dispositif, qui apportera de la visibilité dans l'utilisation des fonds publics, ne devra toutefois pas se limiter à la maîtrise des dépenses, mais être un outil d'anticipation dans le cadre notamment...
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Services à la personne - Un agrément transitoire

31/10/2006 - ... ...) et qui bénéficiaient de consignes de tolérance dans le cadre de l'ancien agrément. La situation des services publics territoriaux n'est pas plus reluisante. Aux termes de la loi, seule la garde d'enfant de moins...

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Le logement social campé dans une impasse

31/10/2006 - ... envisagé: le portage gratuit du foncier dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. Mais cela ne va-t-il pas se faire au détriment de l'offre locative sociale? Que nenni. Jean-Louis Borloo prend...
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Fiche pratique - Mémento du locataire de bâtiments publics

07/11/2012 - ... pour répondre à un nouveau besoin. Quelques soient les motivations de l’opération, il importe de définir un cadre juridique sécurisant. 1 Les modalités de l'occupation Les conditions d’utilisation de ces locaux...
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Fiche pratique - Quand la rumeur court...

07/12/2011 - ... de l'équipe de direction ou des cadres. Mais pas toujours. Ainsi, lorsque l'Union régionale des PEP Pays de la Loire a décidé de regrouper trois établissements de la Sarthe, des bruits ont couru parmi...
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Entretien avec Martine Pinville - "L’ESS, une économie à part entière"

01/02/2017 - ... évaluation et, en cas de succès, peut prendre le relais et intégrer l’action dans le cadre d’une politique publique classique. Quels sont les défis pour l’ESS ? M. P. Comme en France, l’ESS représente...
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« Envisager une mutualisation raisonnée des moyens »

31/05/2005 - ... qui gèrent des entités distinctes (CAT, foyer etc.) vont mutualiser des fonctions administratives, voire développer des entités supports (restauration, appareillage...). Au-delà, on assiste, dans le cadre...
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L'expérimentation sociale n'est pas reconnue

30/06/2008 - ... , en s'affranchissant des questions formelles de formation et d'expérience, pour s'appuyer sur les capacités et le savoir-être des personnes. Quelle est votre méthode de travail? B.G. Nous passons des conventions...
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Un abri pour les jeunes victimes d’homophobie

04/04/2012 - ... , que l’association loue à des bailleurs privés. Pour cela, nous sommes conventionnés par l’É tat et percevons l’aide au logement temporaire [ALT] », poursuit-il. Un contrat d’hébergement fixe les règles de vie à...
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